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# Cantine à 1€ et bonus EGalim - Tarification sociale des cantines scolaires - ASP

Mis en place en 2019, le dispositif "cantine à 1€" permet aux communes rurales de proposer des repas à **1 € ou moins** pour les familles ayant un **quotient familial inférieur ou égal à 1 000 €**. En contrepartie, les collectivités doivent adopter une **tarification sociale avec au moins trois tranches tarifaires**.

Cet article est structuré en 4 parties :
1. [Quelles conditions pour entrer dans le dispositif Cantine à 1€ ?](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/asp-cantine-a-1-et-bonus-egalim-1w3klwd/?bust=1771940794809#1-1-quelles-conditions-pour-entrer-dans-le-dispositif-cantine-a-1)
2. [Quelles conditions pour bénéficier du bonus EGalim ?](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/asp-cantine-a-1-et-bonus-egalim-1w3klwd/?bust=1771940794809#1-2-quelles-conditions-pour-beneficier-du-bonus-egalim)
3. [Comment déposer une demande (ou mettre à jour son dossier) ?](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/asp-cantine-a-1-et-bonus-egalim-1w3klwd/?bust=1771940794809#1-3-comment-deposer-une-demande-ou-mettre-a-jour-son-dossier)
4. [Cas d'usages](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/asp-cantine-a-1-et-bonus-egalim-1w3klwd/?bust=1771941296574#1-4-cas-dusages)

# 1. Quelles conditions pour entrer dans le dispositif Cantine à 1€ ?

### Qui est concerné ?
* les **communes de moins de 10 000 habitants** éligibles à la **DSR Péréquation** (Dotation de solidarité rurale – fraction péréquation). Liste disponible sur le site officiel de la Direction générale des collectivités locales : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
* les **établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)** ou **regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI)** dont **au moins deux tiers des habitants résident dans des communes éligibles à cette dotation**.

### Quelles sont les 3 conditions pour les collectivités éligibles ?
* **Avoir adopté une grille tarifaire comportant au moins trois tranches**, dont **une inférieure ou égale à 1 €** et **une supérieure à 1 €**
* **Proposer un tarif ≤ 1 € pour les familles ayant un quotient familial ≤ 1000 €**
* **Mettre en œuvre une délibération officielle** actant cette tarification sociale

### Quel est le montant de l’aide ?
* **3 € par repas** servi à 1 € ou moins (aide de base),
* **+ 1 € de bonus EGalim** (selon conditions détaillés ci-dessous)
Soit **jusqu’à 4 € d’aide versée par repas** par l’État : plus d’informations sur [ASP - Cantine à 1 €](https://www.asp.gouv.fr/aides/cantine-a-1-euro)
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# 2. Quelles conditions pour bénéficier du bonus EGalim ?

Le bonus de 1 € est réservé aux collectivités éligibles au dispositif. Pour en bénéficier, l'ensemble des lieux de services concernés par les repas doivent être **inscrits sur la plateforme gouvernementale [*ma cantine*](https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/)** et mettre en œuvre les objectifs de la **loi EGalim**.

**Ces obligations s’inscrivent dans un calendrier précis, étalé sur trois années à partir de la signature de l'avenant :**
* **Année N (signature de l'avenant)** : inscription obligatoire sur *ma cantine*,
* **Année N+1** : réalisation de la **télédéclaration des achats** sur *ma cantine*,
* **Année N+2** : télédéclaration **et** atteinte des **seuils d’approvisionnement** fixés par la loi EGalim.

||| ⚠️ Si une cantine ne remplit pas toutes les conditions pour une année donnée, elle ne percevra pas le bonus pour cette année-là, même si elle est bien mentionnée dans l’avenant ASP. Cependant, elle pourra bénéficier du bonus l’année suivante si elle remplit les conditions relatives à cette nouvelle année.

***Exemple concret :***
* ***Année N*** : la cantine signe l'avenant EGalim du dispositif "cantine à 1 €". Elle s’inscrit sur *ma cantine* → ✅ **Bonus attribué pour l’année N.**
* ***Année N+1*** : elle oublie de télédéclarer ses achats → ❌ **Pas de bonus pour l’année n+1.**
* ***Année N+2*** : elle télédéclare ses achats ET atteint les seuils EGalim → ✅ **Bonus attribué pour l’année N+2.**

###### __Étape 1__ : Inscrire ses cantines : [je veux créer / inscrire ma cantine : comment faire (et bien la nommer) ?](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/je-veux-creer-inscrire-ma-cantine-comment-faire-et-bien-la-nommer-5fgfhj/)

###### __Étape 2__ : suivre ou connaitre mes achats alimentaires durables et de qualité (dont bio), dits "EGalim" ?
* Vous utilisez déjà un outil ? Assurez-vous qu’il respecte la nomenclature EGalim : [Comprendre mes obligations : qualité et durabilité des produits](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/comprendre-mes-obligations-qualite-et-durabilite-des-produits-w3xg0f/)
* Sinon, utilisez l’outil de suivi des achats intégré à *ma cantine :* [Le suivi d’achat en ligne](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/le-suivi-dachat-en-ligne-dgp6p3/)
* Le (ou les) lieux de restauration concernés sont gérés par un prestataire ? Assurez-vous qu'il soit en capacité de vous transmettre les données d'approvisionnement en produits durables et de qualité : [Je suis en gestion concédée/j'ai un prestataire : qui est responsable de la télédéclaration ?](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/je-suis-en-gestion-concedeejai-un-prestataire-qui-est-responsable-de-la-teledeclaration-1m0ajax/)

###### __Étape 3__ : réaliser sa (ou ses) télédéclaration(s) ?
La **télédéclaration annuelle est obligatoire** pour toutes les restaurations collectives, et doit être **effectuée au premier trimestre de chaque année civile** sur la plateforme *ma cantine*. C'est la première fois que vous télédéclarez ? Consultez [Le kit du télédéclarant](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/le-kit-du-teledeclarant-11ivrc4/) ou l'[antisèche sur la télédéclaration](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/mon-antiseche-sur-la-teledeclaration-17q0ph4/).

###### __Étape 4 [droit à l'erreur]__ : campagne de correction du 15 au 29 avril 2026

Si vous avez bien effectué votre (ou vos) télédéclaration avant le 31 mars, vous pourrez corriger votre bilan lors de la campagne de correction (du 15 au 29 avril). 



||| ⚠️ ATTENTION : si vous modifiez votre télédéclaration (en cours de campagne de télédéclaration, ou lors de la campagne de correction), __vous devez télédéclarer de nouveau après correction afin que la télédéclaration soit bien prise en compte__.

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# 3. Comment déposer une demande (ou mettre à jour son dossier) ?

Les collectivités souhaitant bénéficier de l’aide doivent effectuer leurs démarches directement via le [site dédié de l’Agence de Services et de Paiement](https://www.asp.gouv.fr/aides/cantine-a-1-euro) **(ASP), en téléchargeant l'avenant EGalim** : [TSCAE1-1047_saisissable_avenant-EGALIM.pdf](https://www.asp.gouv.fr/sites/default/files/content/aides/documents/aide-tarification-cantine/TSCAE1-1047_saisissable_avenant-EGALIM.pdf)

||| ⚠️ __À noter__ : à partir du 26 juillet 2025, plus aucune nouvelle inscription ne pourra être acceptée. Les collectivités déjà inscrites ou ayant déposé leur dossier avant le 25 juillet à 23h59 resteront éligibles, sous réserve de remplir les conditions. Les conventions existantes pourront être renouvelées jusqu’au 31 décembre 2027.

![Précisions sur les champs de l'avenant EGalim relatifs à "ma cantine"](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/7/1/d/7/71d7fd412a8d4800/image_i3nh47.png)

||| ⚠️ IMPORTANT : LA MISE A JOUR DE L'AVENANT __EST OBLIGATOIRE__ si vous avez __ajouté un lieu de service par rapport à l'année précédente__, ou que vous avez __modifié le SIRET (ou le SIREN) d’un lieu de service déjà inscrit__ sur la plateforme *ma cantine*,  afin que le nombre de restaurant et leurs SIRET (ou SIREN) corresponde aux données renseignées sur le site *ma cantine*. 

| ⚠️ IMPORTANT : LA MISE A JOUR DE l'AVENANT __N'EST PAS NECESSAIRE__ si vous avez modifiés uniquement __le nom__ d'une (ou des) de cantine(s). Il est même préconisé de corriger les noms de ses cantines sur *ma cantine*, afin de faciliter l'instruction des dossiers par l'ASP et de mieux répondre à l'obligation d'inscription et de télédéclaration. Par exemple, il est préférable qu'une cantine soit nommée par le nom de l'école (ou emplacement du lieu de service), plutôt que par un nom générique de type "GROUPE SCOLAIRE". 

| *Pour la mise à jour votre dossier de TSCS, il conviendra d’aller sur le site internet de l’ASP*  ([https://www.asp.gouv.fr/aides/cantine-a-1-euro](https://www.asp.gouv.fr/aides/cantine-a-1-euro)), ***de télécharger le formulaire avenant EGalim BIS dans documents utiles, de le compléter et le déposer sur la plateforme PUMA** *([https://pum.asp-public.fr/puma](https://pum.asp-public.fr/puma)). |

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# 4. 🏫 Cas d'usages

### Les enfants de ma commune mangent dans un établissement non géré par la commune

**__Option 1 : les enfants mangent dans une structure privée (ex. EHPAD, prestataire)__**
* Renseigner directement le *SIRET (ou SIREN) ainsi que le nom de la cantine telle qu'elle est inscrite sur la plateforme *ma cantine**
* Si la cantine n’est pas encore inscrite, inviter le gestionnaire à l'inscrire sur *ma cantine* et **s’engager à télédéclarer les achats de l’année N-1** lors de la campagne de l’année N
**__Option 2 : les enfants mangent dans une cantine scolaire d’une commune voisine, gérée par cette commune (ou l'EPCI)__**
* Si la cantine est déjà inscrite sur *ma cantine* : bien renseigner sur l'avenant EGalim **le nom et le SIRET** (ou SIREN) tels qu’indiqués sur la plateforme. 
* Si la cantine n’est pas encore inscrite, le gestionnaire de la cantine concernée doit l'inscrire la cantine sur *ma cantine* et s’engager auprès de la commune bénéficiaire à télédéclarer les achats de l’année N-1 lors de la campagne de l’année N.

### J'ai changé de prestataire en cours d'année, et je n'ai que des données partielles

 Il est possible que l'ancien prestataire ne soit pas en mesure de vous transmettre les données EGalim. Dans ce cas, vous pouvez télédéclarer uniquement les données que vous avez à disposition, en adaptant le nombre de couvert relatif aux données d'approvisionnement dont vous disposez.
Pour en savoir plus : [J’ai changé de prestataire durant l’année | Documentation *ma cantine*](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/jai-change-de-prestataire-durant-lannee-cpq8nj/)

### Ma télédéclaration est réalisée par mon prestataire principal, mais je m'approvisionne en direct sur certains produits : comment faire ?
Le "cumul" de bilan directement via *ma cantine* n'est pas possible (1 seul bilan global par télédéclaration). Cependant, des solutions permettent de palier à cette problématique courante. 
Il est aussi toléré qu'une partie des approvisionnements ne soient pas compris dans le bilan, à condition que ce soit une part "négligeable" des approvisionnements sur l'année (en €HT).
Pour en savoir plus : [J’ai plusieurs livreurs/fournisseurs de repas pour un même restaurant : comment faire ?](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/jai-plusieurs-livreursfournisseurs-de-repas-pour-un-meme-restaurant-comment-faire-kx6x1h/)
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