> ## Knowledge Base Index
> Fetch the complete knowledge base index at: https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/sitemap.xml
> Use this file to discover available pages before exploring further.
> Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash).

# Circuit court et « local » : de quoi parle-t-on, et comment les déclarer ?

Le circuit court et le « local » sont deux caractéristiques d'achat distinctes :
* le circuit court parle du nombre d'intermédiaires entre le producteur et vous ;
* le « local » parle de la distance ou du périmètre géographique entre le producteur et votre lieu de service.
Un achat peut être l'un sans l'autre, ou les deux à la fois.
👉 Ni l'un ni l'autre ne compte, en tant que tel, dans les 50 % de produits durables et de qualité EGalim. Ce sont des catégories complémentaires et facultatives de la télédéclaration.

# Qu'est-ce qu'un circuit court ?

Le circuit court n'a pas de définition codifiée dans un article de loi, mais les guides officiels et la jurisprudence administrative retiennent une définition normative :
> Les circuits courts se caractérisent par la limitation du nombre d'intermédiaires dans la vente, sans nécessairement impliquer une proximité physique, et sont définis comme une vente présentant un intermédiaire au plus.
> Les formes de vente incluent la vente directe du producteur au consommateur, sans intermédiaire, et les points de vente collectifs tels que les magasins de producteurs, où plusieurs exploitants agricoles se regroupent pour commercialiser leurs produits dans le cadre d'un circuit court organisé.
Source : [DGCCRF – Produits alimentaires commercialisés en circuits courts](https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/produits-alimentaires-commercialises-en-circuits-courts)

# Qu'est-ce qu'un produit « local » ?

Il **n'existe pas de définition officielle du « local »**. C'est pourquoi le mot est écrit entre guillemets dans *ma cantine.*
Le « local » renvoie à une proximité géographique entre le lieu de production et votre lieu de service. Le périmètre retenu est laissé à votre appréciation : un rayon en kilomètres, le département, la région…
C'est pour cela que, dès que vous renseignez un montant « Local » dans la télédéclaration, il vous est demandé de préciser votre définition : le périmètre administratif retenu et, le cas échéant, la distance en kilomètres. Sans cette précision, la donnée ne serait pas interprétable.

⚠️ **Point de vigilance** : dans un marché public, il est interdit de choisir un produit parce qu'il est local (article R. 2111-7 du code de la commande publique). Le « local » se constate, il ne se prescrit pas. 

# Ces achats comptent-ils dans les 50 % EGalim ?

**Non.** Le circuit court et le « local » ne définissent pas des catégories de produits durables et de qualité au sens de la loi (article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime).

| Consultez l'article [Est-ce que le local/les produits locaux peuvent être pris en compte dans les 50% de produits « EGalim » ?](https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/est-ce-que-le-localles-produits-locaux-peuvent-etre-pris-en-compte-dans-les-50-de-produits-egalim-1l874jd/)

## Quel lien avec l'origine France ?

**Aucun lien automatique.** Jusqu'à la campagne précédente, le circuit court et le local étaient déclarés comme des sous-ensembles de l'origine France (« Origine France : dont circuit court », « Origine France : dont local »). Ce fonctionnement est abandonné à partir de la campagne 2027 (déclaration en 2027 des données 2026).
Désormais :
* les catégories d'origine (Origine France, Origine UE hors France) se déclarent dans une étape dédiée ;
* les catégories circuit court et « local » se déclarent dans une autre étape dédiée ;
* un achat peut cumuler librement une catégorie d'origine, le circuit court et/ou le local.
Un achat local ou en circuit court n'est donc pas forcément d'origine France : une cantine frontalière qui achète en direct à un producteur du pays voisin déclare cet achat en circuit court, éventuellement en « local », et en Origine UE (hors France).
Pour en savoir plus : [Les catégories d'origine : Origine France et Origine Europe (hors France)](https://app.notion.com/p/Les-cat-gories-d-origine-Origine-France-et-Origine-Europe-hors-France-3ecde24614be808baeafe5ae8a656d09?pvs=21)

# **Comment le local et le circuit court est-il pris en compte dans la télédéclaration ?**

La télédéclaration du volet « Approvisionnements » distingue trois ensembles de catégories :
| Ensemble | Catégories | Comptabilisé dans les 50 % EGalim ? |
| ---- | ---- | ---- |
| **Catégories EGalim** | Bio, Label Rouge, AOP/AOC, IGP, STG, certification environnementale, fermier, pêche durable, commerce équitable, critères d'achat… | ✅ Oui |
| **Catégories d'origine** | Origine France, Origine UE (hors France) | ❌ Non |
| **Catégories circuit court et « local »** | Circuit court (ou approvisionnement direct), « Local » | ❌ Non |

## **Ce qui change à partir de la campagne 2027 (déclaration en 2027 des données 2026) :**

* Le local et le circuit court se déclarent dans **une étape dédiée** du parcours, **accessible à tous**, que vous ayez choisi la saisie simplifiée ou la saisie détaillée de vos catégories EGalim. Jusqu'à la campagne précédente, ces champs n'étaient accessibles qu'en saisie détaillée.
* Vous pouvez renseigner un **montant toutes familles de produits confondues**, et/ou le **détail par famille de produits**. Vous renseignez ce que vous connaissez et laissez le reste vide.
* Dès que vous renseignez un montant « Local », il vous est demandé de **préciser votre définition du local** : le périmètre administratif retenu et, le cas échéant, la distance en kilomètres. C'est un choix laissé à votre appréciation, mais il doit être explicité pour que la donnée soit interprétable.
* Si vous avez suivi vos achats au fil de l'année dans l'Outil de suivi des achats (ou via l'import d'achats ou l'API achats), une pré-complétion vous est proposée pour chaque champ.