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# Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits
###### Pour qui ?
Pour tous les restaurants collectifs, qu'ils soient sous la responsabilité de personnes morales de droit public ou de droit privé.
###### ➡️ La loi EGalim
Obligations de qualité et de durabilité des produits entrant dans la composition des repas servis en restauration collective :
| En moyenne sur une année, les repas (boissons et collations comprises) doivent comporter au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique (ou en conversion), pour toutes les cantines de France métropolitaine.
**Attention** : seuils adaptés pour les départements et régions d'outre-mer (DROM). Consulter l'article : [Les taux EGalim pour les département et régions d'outre-mer (DROM)](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/les-taux-egalim-pour-les-departement-et-regions-doutre-mer-drom-pvjsej/)
###### ➡️ La loi Climat et Résilience
Obligation complémentaire sur les viandes et poissons :
| En moyenne sur une année, au moins 60 % de produits durables et de qualité sur le total des familles "Viandes et volailles fraîches ou surgelées" et "Poissons, produits de la mer et d'aquaculture". Taux fixé à 100 % pour la restauration de l'État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales.
Ces taux (en %) sont calculés à partir de la valeur HT en euros de la somme des achats annuels alimentaires. Exemple : pour 100 euros d'achat, au moins 20 euros doivent correspondre à des produits bio ou en conversion et au total au moins 50 euros doivent correspondre à des produits durables et de qualité (bio inclus).
###### ➡️ La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA)
Obligation complémentaire pour certaines catégories de produits :
| Nouveau sous-objectif de 30% pour les produits SIQO/HVE/fermiers, dont assimilés (1)
**__(1) Produits "assimilés"__ :**
* mélange de produits non transformés composés de produits AOC/AOP/IGP/Label Rouge/STG/produits issus d'une exploitation de haute valeur environnementale HVE/produits "fermier"
* denrées alimentaires issues de la première transformation composées à 95 % au moins de produits AOC/AOP/IGP/Label Rouge/STG/produits issus d'une exploitation de haute valeur environnementale/produits "fermier"
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# Les 12 catégories "EGalim"
Retrouvez ci-dessous les 12 catégories de produits bénéficiant de labels, certifications, mentions, ou autres produits définis à l'article L.230-5-1 du Code rural et de la Pêche maritime (CRPM), dits produits "EGalim".
**IMPORTANT :**
* **si un produit contient plusieurs labels, certifications ou mentions, il doit être comptabilisé uniquement dans une seule catégorie EGalim.** P*ar exemple, un achat BIO et IGP doit être renseigné uniquement dans le total "Bio".*
* **Seule exception : les produits issus du Commerce équitable ET bio** peuvent être doublement comptabilisés, via le champ dédié "dont bio et commerce équitable".
**💡 NOUVEAUTE Loi UPSA** :
* **les denrées non transformés ou de première transformation composés à plus de 95 % de produits SIQO, HVE ou "fermiers"** peuvent être comptabilisés dans la catégorie concernée. On appelle ces produits "Assimilés". Par exemple, un produit de première transformation (ou mélanges) composés à plus de 95 % de produits SIQO/HVE/"fermier" qui contient majoritairement du Label Rouge, doit être comptabilisé dans la catégorie Label Rouge.
* **4 nouvelles catégories**, identifiées dans les catégories ci-dessous par la mention "[UPSA]" : ces évolutions entrant en vigueur en cours d’année, les champs de la télédéclaration 2027 ne seront que que légèrement adaptés afin de ne pas impacter votre suivi (phase transitoire - produits concernés à comptabiliser dans les catégories existantes "élargies"). Une nouvelle configuration sera disponible dès 2027 sur l’outil de Suivi des achats et dès 2028 sur le parcours de télédéclaration.
### 1. Les produits issus de l'agriculture biologique
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 | Les produits issus de l'agriculture biologique (Label français AB et/ou Label européen Eurofeuille) doivent représenter au moins 20 % des denrées composant les repas servis par les cantines en France métropolitaine. Les seuils adaptés pour les départements/régions d’outre-mer (DROM) sont détaillés ici : https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/les-taux-egalim-pour-loutre-mer-pvjsej. Les produits végétaux étiquetés 'en conversion' peuvent également être comptabilisés dans cette catégorie. |
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### 2 à 5. Les produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO)
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nt assimilés [(1)](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/comprendre-mes-obligations-qualite-durabilite-et-origine-des-produits-w3xg0f/#1-les-produits-durables-et-de-qualite-ou-egalim) | 2 - Label rouge - Signe national qui atteste qu'un produit possède un ensemble de caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieur à celui d'un produit similaire |
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nt assimilés [(1)](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/comprendre-mes-obligations-qualite-durabilite-et-origine-des-produits-w3xg0f/#1-les-produits-durables-et-de-qualite-ou-egalim) | 3 - Appellation d'origine (AOC / AOP) - L'Appellation d'origine protégée (AOP) désigne un produit dont toutes les étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géographique, qui donne ses caractéristiques au produit. |
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nt assimilés [(1)](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/comprendre-mes-obligations-qualite-durabilite-et-origine-des-produits-w3xg0f/#1-les-produits-durables-et-de-qualite-ou-egalim) | 4 - Indication géographique (IGP) - L'Indication géographique protégée (IGP) identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité, la réputation ou d'autres caractéristiques sont liées à son origine géographique. |
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nt assimilés [(1)](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/comprendre-mes-obligations-qualite-durabilite-et-origine-des-produits-w3xg0f/#1-les-produits-durables-et-de-qualite-ou-egalim) | 5 - Spécialité traditionnelle garantie (STG) - Un produit dont les qualités spécifiques sont liées à une composition, des méthodes de fabrication ou de transformation fondées sur une tradition. |
Pour en savoir plus sur les produits AB et autres SIQO de son territoire : RDV sur le [moteur de recherche de l'INAO](https://www.inao.gouv.fr/rechercher-un-produit) ou l'[outil DataSIQO](https://datasiqo.fr/).
### 6 à 10. Les autres labels compatibles EGalim
| Logo | Détail |
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nt assimilés [(1)](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/comprendre-mes-obligations-qualite-durabilite-et-origine-des-produits-w3xg0f/#1-les-produits-durables-et-de-qualite-ou-egalim) (HVE uniquement) | 6 - Certification « issu d'une exploitation à Haute Valeur Environnementale » (HVE) ainsi que certification environnementale de niveau 2. **[UPSA]** : pérennisation par la loi d'Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. |
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is et 7ter | 7 - Écolabel pêche durable ; **[UPSA] 7 bis/** produits issus de la pêche conformes aux exigences environnementales européennes et issus d’une démarche collective définie par un cahier des charges garantissant l’origine, la traçabilité et la fraîcheur des produits ; **[UPSA] 7 ter/** produits aquacoles conformes aux exigences de la réglementation européenne et issus d’une démarche collective définie par un cahier des charges garantissant l’origine, la traçabilité et la fraîcheur des produits. |
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 | 8 - « Région ultrapériphérique » (RUP) - Produits issus de 9 régions ultraphériques à l'UE (Azores, Maderes, Canaries, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, à Mayotte, Saint-Martin) |
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 | 9 - Les labels du commerce équitable sont également éligibles dans le cadre des 50 % de produits durables et de qualité exigés par la loi EGalim. Il peut s'agir de label à portée internationale, de label dont le champ d’application est exclusivement français, ou encore de label concernant uniquement des petits producteurs (produits issus de pays « en développement »). Pour plus de précisons, aller [ici](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/commerce-equitable-et-loi-egalim-en-restauration-collective-oa5l1t/). |
| 🐮🐔🧀🐐🥚
"Fermiers" dont assimilés [(1)](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/comprendre-mes-obligations-qualite-durabilite-et-origine-des-produits-w3xg0f/#1-les-produits-durables-et-de-qualite-ou-egalim)
*Montagne environnement*
*Nutri. et environnement* | **10 - 1/ Mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme »**. Seuls les produits « fermiers » pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production entrent dans le décompte des 50% de produits durables et de qualité. À ce jour, cela concerne les œufs fermiers, les fromages fermiers (y compris les fromages blancs), les volailles de chair fermières (celles-ci doivent bénéficier des SIQO AOC/AOP, AB ou Label Rouge, sauf s’il s’agit d’une production à petite échelle destinée à la ventre directe ou locale), ainsi que la viande de gros bovins de boucherie et la viande de porc fermières (celles-ci doivent bénéficier du SIQO Label Rouge). Se référer aux guides d'achat [ici](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/les-guides-du-cnrc-7ujgj5/) pour plus de détails . **2/ [UPSA] Produits de montagne présentant des particularités en termes de qualité ou d’externalités environnementales** attestées par un système de certification. Le système de certification : (i) doit être ouvert à tous les professionnels qui peuvent s’y conformer ; (ii) doit définir des exigences élaborées par le propriétaire de celui-ci, en consultation avec les experts et les parties prenantes ; (iii) doit prévoir des procédures pour traiter les cas de non-conformité ; (iv) doit être vérifié par une tierce partie, compétente et indépendante, du respect des exigences. L’organisme tiers et le propriétaire du label sont deux entités juridiques distinctes. **3/ [UPSA] Produits répondant à des exigences nutritionnelles et environnementales** attestées par un système de certification. Le système de certification : (i) doit être ouvert à tous les professionnels qui peuvent s’y conformer ; (ii) doit définir des exigences élaborées par le propriétaire de celui-ci, en consultation avec les experts et les parties prenantes ; (iii) doit prévoir des procédures pour traiter les cas de non-conformité ; (iv) doit être vérifié par une tierce partie, compétente et indépendante, du respect des exigences. L’organisme tiers et le propriétaire du label sont deux entités juridiques distinctes. |
### 11 et 12. Les approvisionnements sélectionnés via des critères d'achat
Deux autres catégories sont définies par la loi. Elles sont liées à un mode de sélection intégrant des critères ou une équivalence au sens du code de la commande publique :
* 11 - Les produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie
* 12 - Les produits dont l'acquisition a été fondée, principalement, sur les performances en matière de protection de l'environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture.
**✅ Voir les pages 27 à 31 des guides pratiques dédiés à l'approvisionnement durable et de qualité en restauration collective** : [Guide\_Pratique\_Gestion\_directe.pdf](https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/static/documents/Guide_Pratique_MP_Gestion_directe.pdf) ou [Guide\_Pratique\_Prestations\_de\_service.pdf](https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/static/documents/Guide_Pratique_pour_des_Prestations_Int%C3%A9grant_des_Produits_Durables_et_de_Qualit%C3%A9.pdf)
✅ **Voir l'article** [Comprendre les catégories liées à des critères de sélection | Documentation *ma cantine*](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/comprendre-les-categories-liees-a-des-criteres-de-selection-c97j4i/)
**✅ Voir les** [livrets pour la catégorie de produits dont l'acquisition a été fondée, principalement, sur les performances en matière de protection de l'environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/les-guides-du-cnrc-7ujgj5/).
### ℹ️ Les produits "équivalents"
**Uniquement dans le cas d'un processus de sélection intégrant des critères d'équivalences au sens du code de la commande publique** : les produits satisfaisants - au sens du code de la commande publique - des exigences équivalentes aux signes, mentions, écolabels ou certifications précédemment cités, peuvent être comptabilisés dans le total de la catégorie correspondante.
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# Les nouveaux champs de saisie "Origine"
|| NOUVEAUTE 19/08/2026 : entrée en vigueur de la loi d'urgence pour la souveraineté et la protection agricoles
||| Important : le volet "Origine" est entièrement cumulable avec le volet "EGalim". Par exemple, un achat bio et Français doit être renseigné dans le total "Bio" et le total "Origine France".
| Champ | Définition |
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| Origine France | L’origine des denrées est déterminée conformément à l’article 60 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union. |
| Origine UE hors France | L’origine des denrées est déterminée conformément à l’article 60 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union. |
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# [facultatif] les champs "local" et "circuits courts"
| Ces deux catégories peuvent être des leviers, mais ne font pas parties des produits durables et de qualité au sens de la loi EGalim. Par ailleurs, la saisie des données n'est pas obligatoire, contrairement aux données sur l'origine France et Union européenne telles que mentionnées supra
||| Important : les volets "Local" et Approvisionnements directs" sont entièrement cumulable avec l'ensemble des volets "EGalim" ou "Origine". Par exemple, un achat bio, Français, Local et en Circuit-court, peut être renseigné dans le total "Bio", le total "Origine France", le total "Local", et le total "Approvisionnements directs" !
| Champ | Définition |
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| Local | Les personnes morales de droit privé et de droit public pour les restaurants collectifs dont elles ont la charge sont libres d’apprécier la définition de « local ». |
| circuits courts | Les produits issus de circuits courts respectent les exigences prévues au règlement (UE) 2026/1739 conditionnant l’utilisation de la mention « circuits d’approvisionnement direct ». La mention “circuit d’approvisionnement court” peut être utilisée, seule ou en combinaison avec d’autres mentions, sur l’étiquetage, la présentation, la publicité ou les documents commerciaux afférents à un produit des secteurs énumérés à l’article 1er, paragraphe 2 du règlement (UE) 2026/1739, qui est mis sur le marché, à condition que les consommateurs puissent facilement identifier les exploitations des agriculteurs participants dans lesquelles les matières premières ont été produites, et que la mention soit utilisée pour informer les acheteurs des modalités existantes en matière d’organisation de la production, de la distribution ou de la mise sur le marché, qui assurent ce qui suit :a) un lien direct entre l’agriculteur et le consommateur final du produit avec un intermédiaire, le cas échéant ; oub) un lien étroit entre l’agriculteur et le consommateur final du produit, avec un nombre limité d’intermédiaires, lorsque l’agriculteur, les intermédiaires et le consommateur final du produit sont géographiquement proches. |
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# Pour aller plus loin
Si vous avez besoin d'aide pour calculer votre part de produits bio, labellisés ou sélectionnés via des critères d'achats compatibles avec EGalim, vous pouvez utiliser notre [outil de suivi des achats.](https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/mes-achats/?page=1)
Pour plus d'informations sur les catégories de produits durables et de qualité et pour des explications concernant la catégorie « les produits acquis principalement sur la base de leurs performances en matière environnementale et d'approvisionnements directs » :
[Télécharger le guide pratique CNRC de rédaction des marchés publics pour des appros durables à destination des acteurs de la restauration collective en gestion directe PDF – 2,4 Mo](https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/static/documents/Guide_Pratique_MP_Gestion_directe.pdf)
[Télécharger le guide pratique CNRC à destination des acteurs de la restauration collective en prestation de service PDF – 2,2 Mo](https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/static/documents/Guide_Pratique_pour_des_Prestations_Int%C3%A9grant_des_Produits_Durables_et_de_Qualit%C3%A9.pdf)