> ## Knowledge Base Index > Fetch the complete knowledge base index at: https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/sitemap.xml > Use this file to discover available pages before exploring further. > Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash). # HVE et certifications environnementales : ce qu’il faut savoir pour les intégrer aux 50 % de produits durables et de qualité # **Comprendre la certification environnementale et la Haute Valeur Environnementale** **La Haute Valeur Environnementale (HVE) est le 3ᵉ niveau (le plus élevé) de la certification environnementale des exploitations agricoles. Elle est définie par l’article L.611-6 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) et constitue une mention valorisante prévue par l’article L.640-2 du même code. Comme « produit de montagne » ou « produit à la ferme », elle relève d’une démarche volontaire.** --- ## **1. Les certifications environnementales : une démarche de progrès** La certification environnementale permet aux exploitants de valoriser des pratiques agricoles favorables à la biodiversité et à l’environnement : stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation, préservation de la ressource en eau. Elle repose historiquement sur **trois niveaux**, construits comme une démarche d’amélioration continue. Le premier niveau a été supprimé en novembre 2023. Le 2ème et le 3ème sont : ###### 2ᵉ niveau - Certification environnementale de niveau 2 (CE2) L’exploitation met en œuvre des pratiques encadrées par un référentiel portant sur les intrants, la fertilisation, la biodiversité et l’eau. ###### 3ᵉ niveau - Haute Valeur Environnementale (HVE) Ce niveau repose sur l’atteinte d’objectifs de résultats mesurés par des indicateurs de performance environnementale. Il garantit que l’exploitation met en œuvre des pratiques qui **préservent les écosystèmes** et limitent les pressions sur l’environnement (sol, eau, biodiversité). --- ## **2. Quelles certifications comptent dans les 50 % de produits durables et de qualité prévus par la loi EGalim ?** La loi EGalim impose aux restaurants collectifs d’intégrer **au moins 50 % de produits durables et de qualité**, dont **20 % minimum de produits biologiques**. La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a fixé un sous-objectif de **30%** pour les produits AOC/AOP/IGP/Label Rouge/STG/biologiques/HVE/fermiers et AOC/AOP/IGP/Label Rouge/STG/biologiques/HVE/CE2/fermiers "assimilés". A noter : définition des produits dits "assimilés" : Produits non transformés composés de produits AOC/AOP/IGP/Label Rouge/STG/biologiques/produits issus d'une exploitation de haute valeur environnementale/produits " fermier " ou ayant la mention " produit de la ferme " ou " produit à la ferme " ou denrées alimentaires issues de la première transformation composées à 95 % au moins de produits AOC/AOP/IGP/Label Rouge/STG/biologiques/produits issus d'une exploitation de haute valeur environnementale/produits " fermier " ou ayant la mention " produit de la ferme " ou " produit à la ferme " Dans ce cadre, la certification environnementale est mobilisable de la manière suivante : ###### ✔️3ᵉ niveau - Haute Valeur Environnementale (HVE) Les produits issus d’exploitations certifiées **HVE** peuvent être intégrés **sans restriction** dans les 50 % de produits durables et de qualité et au sous-objectif de 30% ayant été introduit par la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Et les produits "HVE assimilés" : Produits non transformés composés de produits issus d'une exploitation de haute valeur environnementale ou denrées alimentaires issues de la première transformation composées à 95 % au moins de produits issus d'une exploitation de haute valeur environnementale. ###### ✔️ 2ᵉ niveau - Certification environnementale de niveau 2 (CE2) Les produits issus d’une exploitation bénéficiant de la certification environnementale de niveau 2 peuvent être comptabilisés dans les 50 % de produits durables et de qualité de manière pérenne depuis l'entrée en vigueur de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. --- ## **3. Comment identifier les produits issus d’exploitations HVE ?** Pour identifier un **produit** qui peut être comptabilisé dans les 50 % de produits durables et de qualité, l’élément clé est le logo : « **issu d’une exploitation Haute Valeur Environnementale** » : ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/7/1/d/7/71d7fd412a8d4800/hveprodcoul_1e9db6l.jpg =158xauto) Ce logo permet d’identifier : * les **produits bruts** issus d’exploitations certifiées HVE ; * les **produits transformés** contenant **au moins 95 %** de matières premières agricoles provenant d’exploitations certifiées HVE. Il atteste clairement que le produit est éligible au titre de la HVE dans le calcul des 50 % de produits durables et de qualité exigés par la loi EGalim. --- ## **4. Pour en savoir plus (lien fournisseurs, renouvellement, etc.)** La meilleur réponse qui pourra vous être faite se trouve directement dans les ressources dédiées sur le site du ministère chargé de l'Agriculture et de l'Alimentation : * **Dossier "HVE"** : [https://agriculture.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-haute-valeur-environnementale-hve](https://agriculture.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-haute-valeur-environnementale-hve) * **FAQ dédiée** : [https://agriculture.gouv.fr/foire-aux-questions-sur-la-haute-valeur-environnementale-hve](https://agriculture.gouv.fr/foire-aux-questions-sur-la-haute-valeur-environnementale-hve)