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# Je n’ai pas toutes les données pour télédéclarer

La télédéclaration annuelle est obligatoire pour tous les restaurants collectifs. Il arrive cependant que vous ne disposiez pas de toutes les données nécessaires au moment de la campagne.
V**ous pouvez tout de même télédéclarer**, sous certaines conditions, en restant transparent et cohérent dans les informations saisies.

|| Pour déclarer, vous devez au minimum noter vos achats alimentaires totaux en hors-taxe et les montants de vos achats bio et SIQO

### 1. Quel est le minimum obligatoire pour télédéclarer ?

Pour valider votre déclaration, vous devez renseigner **au minimum** :

* Le **montant total** des achats de denrées alimentaires (HT)
* Le **total des achats bio**
* Le **total des achats sous SIQO** (Label Rouge, AOP, IGP, etc.)

Ces données portent sur l’année **N-1**.

Si vous disposez de données, même partielles, vous pouvez les déclarer mais vous restez responsables des données transmises.

### 2. Que faire si je n’ai pas toutes les données ?

###### ✅ Option 1 : Renseigner une "borne basse" justifiable

Si vous ne parvenez pas à consolider toutes les données (manque de temps, données incomplètes, changement de fournisseur…), vous pouvez renseigner une **estimation basse**, à condition qu’elle soit **réaliste, prudente et justifiable par vos factures**.

👉 Cette démarche est acceptée tant que vous pouvez, en cas de contrôle, montrer les éléments qui justifient votre estimation.

###### ✅ Option 2 : Télédéclarer sur une période partielle

Vous pouvez aussi vous appuyer sur une période de référence **partielle**, si :

* seules certaines périodes de l’année sont documentées ;
* vos données sont plus fiables à certains moments de l’année.

👉 **Condition importante : adapter le nombre de couverts annuels** pour que la déclaration reste cohérente.

**Exemple :**
* Vous n’avez des données que pour 6 mois sur 12
→ indiquez les achats correspondants **ET** un nombre de couverts **divisé par deux**.

Cela permet de garder une proportion correcte entre volumes servis et volumes achetés.

###### 🛠️ Cas particulier : fermeture temporaire de la cantine

Si votre établissement a été **fermé une partie de l’année** (travaux, sinistre, changement de gestion…) :

➡️ Adaptez **le nombre de couverts annuels** en conséquence (par exemple : cantine fermée 6 mois → couverts ÷ 2).
➡️ Ne déclarez que les **achats correspondant à la période d’ouverture effective**.

### 3. Comment récupérer les données manquantes ?

Vous pouvez trouver ces informations  **sur vos factures ou les demander à votre prestataire. Il est dans l'obligation de vous les fournir.**

| Voir l'article "[Mon prestataire ou délégataire refuse de me transmettre mes données d'achats. Quelles obligations pour lui ?"](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/mon-prestataire-ou-delegataire-refuse-de-me-transmettre-mes-donnees-dachats-quelles-obligations-pour-lui-1stnntp/?bust=1764939256570)

**Statut** : A jour. Légère modification à prévoir sur les données minimales à fournir suite à la loi d'urgence agricole
**Période d'application** : Campagne 2027
**Public concerné** : Utilisateur ma cantine