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# Modèle de convention de délégation de télédéclaration - gestion concédée

# Modèle de convention de délégation de télédéclaration - gestion concédée

Vous êtes en **gestion concédée** et vous souhaitez confier la télédéclaration sur *ma cantine* à votre prestataire (société de restauration collective, traiteur, cuisine centrale) ?
Dans ce cas, il est fortement recommandé de **formaliser cette délégation par écrit**.

### Formaliser les rôles : une bonne pratique

La télédéclaration une obligation réglementaire pour le responsable légal de l'établissement. Lorsqu’elle est réalisée par un prestataire, il est important que les rôles et responsabilités de chacun soient clairement définis.

Cette formalisation peut être prévue :
* directement dans le **contrat liant le donneur d’ordre et son prestataire** ;
* ou via une **convention de délégation de télédéclaration** (modèle à télécharger ci-dessous)
| 👉 Télécharger le [modèle de convention de délégation de télédéclaration](https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/static/documents/modele_2023_ma-cantine_convention-de-delegation.docx)

### Pourquoi formaliser cette délégation ?

La formalisation permet de :
* **clarifier les responsabilités** entre le donneur d’ordre et le prestataire ;
* **sécuriser la campagne de télédéclaration**, notamment sur les délais et le périmètre couvert ;
* **éviter les incompréhensions** en cours de télédéclaration (qui fait quoi, pour quels établissements, avec quelles données).
| En résumé, formaliser la délégation de la télédéclaration est une bonne pratique simple, qui contribue au bon déroulement de la campagne et à la fiabilité des données déclarées sur *ma cantine*.


👉 Pour en savoir plus sur la télédéclaration en gestion concédée, vous pouvez consulter : 
* le [Kit de télédéclaration *ma cantine* 2026 - gestion concédée](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/kit-de-teledeclaration-2026-ma-cantine-gestion-concedee-1i9jwna/?bust=1772193347400), un outil clé en main pour vous accompagner tout au long du processus
* l'article : [Je suis en gestion concédée concédée/déléguée à un traiteur/prestataire, suis-je concerné par les obligations de la loi EGalim ?](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/je-suis-en-gestion-concedee-concedeedeleguee-a-un-traiteurprestataire-suis-je-concerne-par-les-obligations-de-la-loi-egalim-bdf6i7/?bust=1770633111111)
* l'article : [Comment organiser la télédéclaration avec son prestataire ](https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/comment-organiser-la-teledeclaration-avec-son-prestataire-e1sqdy/)?